Payez 30 % au maximum à la signature, puis 65 % quand l'étape est finie et vérifiée, et faites retenir 5 % jusqu'à la réception. Aucun texte ne plafonne l'acompte — le « plafond de 15 % » qui circule n'existe pas. Écrivez cet échéancier sur le devis avant de signer. Un acompte de 50 % n'est justifié que si l'artisan commande pour vous du matériel coûteux — et alors il vous montre la facture du fournisseur.
Non, il n’existe pas de « plafond légal de 15 % »
Une affirmation circule sur de nombreux sites : l’acompte serait plafonné à 15 % pour les devis de particuliers inférieurs à 12 000 €. Aucun texte ne le prévoit. L’acompte d’un devis de travaux entre un artisan et un particulier n’a pas de plafond légal, quel que soit son montant ; une réponse ministérielle publiée en décembre 2025 l’a rappelé.
Les seuls cas où la loi fixe le rythme des paiements sont le contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur, qui a un échéancier légal, et les marchés publics. Pour tout le reste, c’est le devis signé qui fait la règle — d’où l’importance de négocier avant de signer. Si vous construisez sans constructeur, en signant un devis par artisan, c’est aussi votre cas : voir construire sa maison sans constructeur.
Pourquoi 30 % et pas 50 %
L’acompte sert à une chose : couvrir ce que l’artisan engage pour vous avant de commencer — réserver la date, commander une partie du matériel. 30 % suffisent largement dans l’immense majorité des chantiers de particuliers.
Au-delà, l’équilibre bascule. Avec 50 % versés avant le premier coup de pinceau, c’est vous qui financez l’entreprise, et vous n’avez plus de levier si :
- le chantier démarre en retard ou s’arrête ;
- le travail est mal fait et doit être repris ;
- l’entreprise disparaît, ce qui arrive plus souvent qu’on ne le croit dans le bâtiment.
Un artisan qui a besoin de votre acompte pour payer ses fournisseurs d’hier est un artisan qui peut ne pas finir votre chantier.
L’échéancier à écrire sur le devis
L’échéancier ne protège que si chaque paiement suit une vérification sur place. Le rythme de visites qui va avec est détaillé dans suivre son chantier seul.
Le bon réflexe n’est pas seulement de négocier l’acompte, c’est d’écrire tout l’échéancier avant de signer. Celui que nous recommandons :
| Moment | Part | Condition |
|---|---|---|
| Signature | 30 % | Devis complet, décennale jointe |
| Fin de l’étape | 65 % | Travail fini et vérifié, photos à l’appui |
| Réception | 5 % | Retenus et consignés jusqu’à la réception, puis libérés |
Sur un gros lot (gros œuvre d’une maison, par exemple), les 65 % se découpent en plusieurs paiements : fondations, dalle, murs. Le principe reste le même : on ne paie jamais une étape avant de l’avoir vérifiée. Ce qu’il faut regarder à chaque étape est détaillé dans que vérifier avant de payer un artisan.
Les 5 % retenus jusqu’à la réception correspondent à la retenue de garantie prévue par la loi du 16 juillet 1971 pour les marchés de travaux privés. Elle doit être écrite dans le devis, et la loi, qui est d’ordre public, impose que la somme soit consignée chez un tiers — la Caisse des Dépôts, un notaire, une banque — ou remplacée par une caution bancaire de l’artisan. La garder simplement sur votre compte n’est pas conforme. Elle est votre garantie que l’artisan reviendra lever les réserves : voir la réception des travaux.
Les exceptions honnêtes
Un acompte plus élevé peut se justifier quand l’artisan commande du matériel coûteux fabriqué ou acheté pour vous : menuiseries sur mesure, cuisine, pompe à chaleur, carrelage d’importation. Dans ce cas :
- demandez la facture du fournisseur ou le bon de commande à votre nom ;
- limitez l’acompte supplémentaire au montant de ce matériel ;
- vérifiez que le devis précise la référence exacte de ce qui est commandé.
Ce n’est pas de la méfiance : c’est ce qu’un maître d’œuvre ferait systématiquement.
Acompte ou arrhes : le mot change tout
Sur un devis, le mot compte :
- Arrhes : chacun peut renoncer. Si vous renoncez, vous les perdez ; si l’artisan renonce, il vous rend le double.
- Acompte : le contrat est ferme. Ni vous ni lui ne pouvez vous désengager librement.
En principe, entre un professionnel et un particulier, une somme versée d’avance est considérée comme des arrhes, sauf stipulation contraire (article L214-1 du Code de la consommation). Mais cette règle ne s’applique pas aux « commandes spéciales sur devis » (article L214-3), et les juges ne tranchent pas tous de la même façon pour les travaux. Conclusion pratique : faites écrire noir sur blanc sur le devis le mot choisi, « acompte » ou « arrhes », pour ne laisser aucune place au doute.
Le cas du démarchage à domicile
Si le devis a été signé chez vous, après qu’un commercial est venu vous démarcher, deux règles vous protègent :
- vous avez 14 jours pour vous rétracter ;
- le professionnel ne peut recevoir aucun paiement avant 7 jours après la signature (article L221-10 du Code de la consommation).
Un acompte encaissé le jour même d’un démarchage est donc un signal d’alarme.
Quoi répondre à un artisan qui demande 50 %
Pas besoin d’entrer en conflit. Une phrase courtoise et précise suffit :
« Bonjour, merci pour votre devis. Je vous propose l’échéancier suivant, que je souhaite voir figurer sur le devis : 30 % à la commande, 65 % à la fin des travaux vérifiés, 5 % à la réception. Si une partie du matériel doit être commandée à l’avance, je peux régler cette part sur présentation de la facture du fournisseur. Cordialement. »
Un artisan sérieux accepte, ou propose un compromis argumenté. Un artisan qui refuse sans raison vous apprend quelque chose sur sa trésorerie — et sur la suite du chantier.
À vérifier en même temps que l’acompte
L’acompte n’est qu’une ligne du devis. Avant de signer, regardez aussi :
- les quantités : m², mètres linéaires, nombre de couches, références des équipements ;
- l’attestation décennale jointe, récente, et qui couvre bien les travaux : voir vérifier la décennale d’un artisan ;
- les mentions obligatoires : SIRET, TVA, durée de validité, délai d’exécution.
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Ce guide donne une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation : en cas de litige, faites-vous accompagner par un professionnel.